# ⚖️ Règlement RP (Légal)

## Forces de l'Ordre

### 👮 Procédures policières

Les forces de l'ordre doivent respecter des procédures réalistes : droits Miranda, perquisitions légales, preuves tangibles pour les arrestations.

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**Droits du suspect :**

* Droit de garder le silence
* Droit à un avocat
* Droit d'être informé des charges
* Droit à une détention limitée dans le temps
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<summary>📋 Procédure d'arrestation standard</summary>

**Étapes d'une arrestation légale :**

IdentificationSe présenter en tant que policier.MotifExpliquer le motif de l'arrestation.Droits MirandaInformer le suspect de ses droits.MenottageSécuriser le suspect.FouilleFouille légale si mandat ou situation d'urgence.TransportEmmener au commissariat.Garde à vueInterrogatoire et traitement du dossier.

</details>

### ⚖️ Escalade de force

L'utilisation de la force doit être progressive et proportionnée à la menace. Le recours aux armes létales doit être justifié.

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**Échelle d'escalade de force :**

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### Présence verbale

Dialogue, négociation.
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### Commandements

Ordres fermes et clairs.
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### Contrôle physique

Menottage, immobilisation.
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### Armes non-létales

Taser, matraque.
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### Armes létales

Uniquement en cas de danger imminent.
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Chaque niveau doit être justifié par la situation.
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### 🔒 Gardes à vue

La durée maximale d'une garde à vue est de 60 minutes réelles. Le suspect doit pouvoir bénéficier d'un avocat s'il en fait la demande.

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<summary>⏱️ Durées et procédures de GAV</summary>

**Durées maximales :**

* Délit mineur : 30 minutes réelles
* Délit grave : 60 minutes réelles
* Crime : 90 minutes réelles (avec validation staff)

**Droits pendant la GAV :**

* Un appel téléphonique
* Accès à un avocat
* Nourriture et eau si demandé
* Soins médicaux si blessé

**Interrogatoire :**

* Possibilité de garder le silence
* Présence d'avocat autorisée
* Enregistrement recommandé

</details>

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## Métiers Légaux

### 🚑 EMS (Services Médicaux)

Les EMS sont neutres et doivent soigner toute personne sans discrimination. Ils ne peuvent divulguer d'informations médicales sans autorisation.

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**Principes EMS :**

* **Neutralité absolue** : Soigner tout le monde sans jugement
* **Secret médical** : Ne pas révéler d'informations
* **Priorité aux blessés** : Les soins avant tout
* **Sécurité personnelle** : Ne pas se mettre en danger
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<summary>🏥 Protocoles médicaux</summary>

**Intervention EMS :**

Évaluer la sécurité de la zoneVérifier que l'intervention peut se faire sans danger pour le personnel.Contacter la police si nécessaireAppeler les forces de l'ordre en cas de menace ou d'urgence.Prodiguer les premiers soinsSoins immédiats adaptés à l'état du patient.Stabiliser le patientAssurer l'état du patient avant transport.Transport à l'hôpital si nécessaireOrganiser le transfert médical si requis.Rédiger un rapport médicalDocumenter l'intervention et l'état du patient.

**Secret médical :**

* Ne jamais révéler les blessures d'un patient
* Ne pas témoigner sur l'état d'un patient sans autorisation
* Peut refuser de répondre aux questions de la police

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### ⚖️ Avocats

Les avocats doivent défendre leurs clients dans le respect de la loi RP. Le secret professionnel doit être respecté.

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**Rôle de l'avocat :**

* Défendre les intérêts de son client
* Conseiller juridiquement
* Assister aux interrogatoires
* Plaider en procès
* Respecter le secret professionnel
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### 🏢 Entreprises

Les entreprises légales doivent tenir une comptabilité cohérente et respecter les réglementations commerciales en vigueur sur le serveur.

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<summary>💼 Gestion d'entreprise</summary>

**Obligations des entreprises :**

* Tenir une comptabilité à jour
* Respecter le code du travail RP
* Payer les salaires des employés
* Avoir des horaires d'ouverture cohérents
* Respecter les prix du marché

**Droits des entreprises :**

* Recruter librement
* Fixer leurs prix (dans la limite du raisonnable)
* Refuser des clients problématiques
* Porter plainte en cas de dommages

</details>

***

## Justice

### ⚖️ Procès

Les procès doivent être organisés avec sérieux. Les juges, avocats et procureurs doivent préparer leurs dossiers et respecter les procédures judiciaires.

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**Déroulement d'un procès :**

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### Ouverture

Présentation de l'affaire par le juge.
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### Réquisitoire

Le procureur présente les charges.
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### Plaidoirie défense

L'avocat défend son client.
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### Témoignages

Audition des témoins.
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### Délibération

Le juge délibère.
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### Verdict

Annonce de la décision.
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### Sentence

Annonce de la peine.
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### 📜 Peines

Les peines de prison doivent être proportionnées aux crimes commis. Une grille de peines est disponible pour guider les décisions judiciaires.

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<summary>⚖️ Grille des peines indicative</summary>

**Délits mineurs :** 10-30 minutes

* Excès de vitesse
* Trouble à l'ordre public
* Non-respect des forces de l'ordre

**Délits moyens :** 30-60 minutes

* Vol simple
* Agression sans arme
* Conduite dangereuse
* Résistance à l'arrestation

**Délits graves :** 60-120 minutes

* Vol à main armée
* Agression grave
* Trafic de drogue
* Séquestration

**Crimes :** 120+ minutes

* Meurtre
* Terrorisme
* Braquage de banque
* Corruption grave

*Ces peines sont indicatives et peuvent être ajustées selon le contexte RP.*

</details>

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## Citoyens

### 📖 Respect de la loi

Même en tant que civil, vous devez connaître et respecter les lois de la ville. L'ignorance de la loi n'est pas une excuse valable.

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**Lois fondamentales à connaître :**

* Code de la route
* Interdiction du port d'armes sans permis
* Respect de la propriété privée
* Interdiction des voies de fait
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### 🤝 Coopération

Les citoyens doivent coopérer avec les forces de l'ordre dans le cadre d'enquêtes légales, sauf s'ils invoquent leur droit au silence.

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<summary>👤 Droits et devoirs du citoyen</summary>

**Vos droits face à la police :**

* Droit de demander le badge du policier
* Droit de connaître le motif du contrôle
* Droit de garder le silence
* Droit à un avocat
* Droit de refuser une fouille sans mandat (sauf flagrant délit)

**Vos devoirs :**

* Présenter vos papiers si demandé
* Suivre les ordres légitimes
* Ne pas entraver une enquête
* Coopérer de bonne foi

</details>

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**💡 Bon à savoir :** La loi RP existe pour créer du jeu et des histoires intéressantes. Respectez-la, mais n'hésitez pas à la contourner de manière intelligente et RP !
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